Depuis le 1er octobre 2020, la loi ELAN oblige la réalisation d'une étude de sol G1 avant la vente d'un terrain constructible dans les zones moyennement et fortement exposées au phénomène de retrait-gonflement des argiles.
20 000 désordres sont recensés chaque année à cause de structures inadaptées aux sols. En raison du grand nombre de sinistres résultant des phénomènes de retrait/gonflement des argiles, la loi ELAN a été mise en vigueur afin de réduire ces sinistres.
Si vous souhaitez savoir si vous êtes concerné, vous pouvez nous contacter ou vous rendre sur le site du gouvernement : georisques.gouv.fr
L'étude de sol G1 appelée aussi G1 PGC (Principes Généraux de Construction) apporte un 1er diagnostic des principes de construction que le futur maître d'œuvre devra tenir afin de sécuriser sa future maison.
La LOI ELAN étant en vigueur dans les zones à risque, elle devra être fournie au notaire lors de la signature de la vente.
Vous serez ainsi en conformité avec la loi ELAN. Il vous suffira d'annexer ce rapport à vos documents relatifs à votre terrain pour réaliser sereinement votre vente.
Des études de sol G1 sont disponibles sur l'ensemble de la Nouvelle-Aquitaine et de l'Occitanie, avec des interventions régulières autour de Bordeaux, Bayonne, Pau, Agen, Périgueux, Toulouse et dans de nombreuses communes environnantes.