La loi ELAN a été mise en vigueur dans le cadre d'une vente de parcelle, ou d'un projet de construction qui se trouve dans une zone à aléa moyen et fort vis-à-vis du phénomène de retrait-gonflement des argiles.
Depuis le 1er octobre 2020, la loi ELAN oblige la réalisation d'une étude de sol G1 avant la vente d'un terrain constructible dans les zones moyennement et fortement exposées au phénomène de retrait-gonflement des argiles.
Cependant, l'étude de sol reste fortement conseillée même en dehors des zones à risque, et permet parfois de réaliser des économies non négligeables sur les fondations et l'assurance dommage ouvrage.
Pour savoir si vous êtes sur une zone à risque moyen ou fort, vous pouvez vous rendre directement sur le site du gouvernement :
Consulter georisques.gouv.frLes sols argileux possèdent la propriété de voir leur consistance se modifier en fonction de leur teneur en eau.
En contexte humide, un sol argileux se présente comme souple et malléable, tandis que ce même sol desséché se verra diminuer en volume et devenir dur et cassant.
Lorsque la teneur en eau augmente, on parle de gonflement des argiles. Une baisse provoquera un phénomène inverse de retrait des argiles.
Ces variations de volume accompagnent des modifications de consistance plus ou moins conséquentes en fonction de la structure du sol et des minéraux en présence.
C'est un phénomène encore plus amplifié aujourd'hui à cause du réchauffement climatique. Ces variations, si elles n'ont pas été prises en compte lors de la mise en œuvre des travaux, provoqueront des fissures et des désordres sur l'ensemble de la maison qui pourraient la mener jusqu'à la ruine.
L'étude de sol G1 PGC apporte un 1er diagnostic des principes de construction. Pour les terrains situés en zone à risque moyen ou fort, le rapport devra être annexé aux documents de vente et fourni au notaire.
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L'étude G2 est une investigation précise menée là où reposera le futur ouvrage. Elle permet d'ajuster avec exactitude les fondations de votre projet en fonction des caractéristiques de votre terrain.
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